Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site nemsixfel.pro des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection de leurs données à caractère personnel par GRAND ANGLE SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 38881823900021, dont le siège social est situé 52 rue du Tortolon, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors, France.

GRAND ANGLE SAS exerce une activité de randonnee. Dans ce cadre, la société attache une importance particulière à la protection de la vie privée et traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à toute réglementation applicable en France.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet et dans le cadre de l’activité de GRAND ANGLE SAS est :

• GRAND ANGLE SAS
• Adresse : 52 rue du Tortolon, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : 04 76 95 23 00
• SIRET : 38881823900021
• Site internet : nemsixfel.pro

La présente politique s’applique à l’ensemble des données personnelles traitées dans le cadre de la navigation sur le site, des demandes d’information, des réservations, des échanges commerciaux, des prestations liées aux activités de randonnée, et plus généralement de toute relation entre l’utilisateur et GRAND ANGLE SAS.

2. Collecte et traitement des données

GRAND ANGLE SAS peut collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance lorsque nécessaire.
• Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes et réservations : nature de la demande, dates de séjour ou de prestation, préférences, informations nécessaires à l’organisation des randonnées et prestations associées.
• Données de facturation et de paiement : coordonnées de facturation, historique des transactions, moyens de paiement, sous réserve des obligations légales et des prestataires de paiement utilisés.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, journaux techniques, pages consultées, type de navigateur, informations relatives au terminal, cookies et traceurs selon les paramètres choisis par l’utilisateur.
• Données relatives à l’activité et à la sécurité : échanges avec le service client, réclamations, incidents, preuve de consentement, données nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurité du site.

Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire, effectue une demande, échange avec la société, navigue sur le site ou conclut une prestation. Certaines données peuvent également être collectées indirectement auprès de tiers autorisés, dans le respect des règles applicables.

GRAND ANGLE SAS veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d’information ;
• gérer les réservations, inscriptions, devis, contrats et prestations de randonnée ;
• assurer le suivi administratif, commercial et comptable des relations avec les clients et prospects ;
• organiser la logistique et la sécurité des activités proposées, lorsque les informations communiquées sont nécessaires à cette fin ;
• gérer la facturation, les paiements et les éventuels remboursements ;
• assurer le support client et traiter les réclamations ;
• améliorer le site internet, son fonctionnement, sa sécurité et l’expérience utilisateur ;
• réaliser des mesures d’audience et des statistiques anonymisées ou pseudonymisées lorsque cela est autorisé ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales ;
• prévenir et détecter les fraudes, abus et incidents de sécurité ;
• gérer les éventuelles actions contentieuses ou précontentieuses.

Lorsque cela est requis par la nature de la prestation de randonnée, certaines informations peuvent être demandées afin de vérifier l’adéquation de l’activité aux capacités physiques ou aux besoins particuliers du participant. Dans ce cas, GRAND ANGLE SAS traite ces données avec une vigilance renforcée et uniquement lorsque cela est nécessaire, proportionné et conforme au droit applicable.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement repose sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD :

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : gestion des demandes, devis, réservations, prestations et relation client.
• Consentement : envoi de communications commerciales lorsque requis, dépôt de certains cookies ou collecte de certaines informations facultatives.
• Intérêt légitime : amélioration du site, prévention de la fraude, sécurité informatique, gestion de la relation commerciale, traitement des réclamations et défense des droits de GRAND ANGLE SAS, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
• Obligation légale : conservation de documents comptables et fiscaux, réponse aux autorités compétentes, gestion des obligations réglementaires.
• Sauvegarde des intérêts vitaux lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une situation d’urgence liée à une activité de plein air ou de randonnée.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux destinataires suivants :

• le personnel autorisé de GRAND ANGLE SAS ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité informatique et l’administration du site ;
• les prestataires de paiement, le cas échéant ;
• les partenaires ou sous-traitants nécessaires à l’organisation des prestations de randonnée, dans la mesure strictement utile ;
• les prestataires de services de communication ou d’outils de gestion de la relation client, lorsque cela est nécessaire ;
• les conseils juridiques, comptables, assureurs ou auxiliaires de justice en cas de besoin ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

GRAND ANGLE SAS s’assure que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, les données personnelles sont conservées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, GRAND ANGLE SAS veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme juridique approprié, tel que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être communiquées sur demande, dans les limites permises par la loi et les accords conclus avec les prestataires concernés.

7. Durée de conservation

GRAND ANGLE SAS conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

• Données liées aux demandes d’information : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage temporaire si nécessaire.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription applicable, notamment à des fins probatoires.
• Données de facturation et comptables : pendant la durée légale de conservation imposée par les textes fiscaux et comptables.
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale raisonnable à compter du dernier contact, conformément aux règles applicables.
• Cookies et traceurs : pour la durée indiquée dans le bandeau cookies ou dans la politique cookies applicable, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.
• Données liées aux contentieux : pendant toute la durée de la procédure puis selon les délais de prescription et d’archivage applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une conservation intermédiaire est justifiée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est effectué et en recevoir une copie des données.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation : obtenir le gel temporaire de certains traitements dans les conditions légales.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à GRAND ANGLE SAS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données personnelles, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter GRAND ANGLE SAS aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire pour des raisons de sécurité et afin d’éviter tout accès non autorisé aux données.

GRAND ANGLE SAS s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve de la complexité et du nombre de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans justification, en utilisant les moyens mis à sa disposition ou en écrivant à [email protected].

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement réalisé avant ce retrait. Dans certains cas, le retrait peut empêcher GRAND ANGLE SAS de fournir tout ou partie de certains services non essentiels ou options facultatives.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé, avant toute réclamation, de contacter GRAND ANGLE SAS afin de permettre un traitement rapide et amiable de la demande.

11. Sécurité des données

GRAND ANGLE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation aux seules personnes habilitées ;
• mesures de protection des systèmes et infrastructures informatiques ;
• sauvegardes régulières et dispositifs de continuité d’activité ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• procédures internes de gestion des incidents et violations de données ;
• sensibilisation des collaborateurs et des prestataires aux exigences de confidentialité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, GRAND ANGLE SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les notifications requises seront effectuées conformément à la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique, à l’exercice de ses droits ou à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

• GRAND ANGLE SAS
• Adresse : 52 rue du Tortolon, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : 04 76 95 23 00

Les demandes seront traitées avec diligence et dans le respect des obligations légales applicables.

13. Modifications de la politique de confidentialité

GRAND ANGLE SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements liés à ses activités de randonnée ou à son site internet.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. La version la plus récente de la politique de confidentialité est celle publiée sur le site nemsixfel.pro avec sa date de mise à jour.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.