Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CG ») régissent l’accès au site internet nemsixfel.pro ainsi que la réservation, l’achat et l’utilisation des services proposés par GRAND ANGLE SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIRET 38881823900021, dont le siège social est situé 52 rue du Tortolon, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors, France (ci-après « GRAND ANGLE SAS », « nous » ou « le Prestataire »).
En accédant au site, en effectuant une réservation ou en utilisant les services proposés, le client, l’utilisateur ou le participant (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CG.
1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GRAND ANGLE SAS fournit des prestations de randonnée, d’encadrement, d’organisation et, plus généralement, des services liés aux activités de pleine nature proposés sur le site nemsixfel.pro.
Toute commande, réservation, inscription ou utilisation des services implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CG, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit préalable de GRAND ANGLE SAS.
Le Client déclare :
- être majeur et capable juridiquement de contracter, ou agir sous l’autorité et la responsabilité d’un représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur ;
- avoir pris connaissance des présentes CG avant toute réservation ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa réservation et de son utilisation des services.
Les présentes CG sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
2. Portée des services
GRAND ANGLE SAS propose des prestations liées à la randonnée et aux activités associées, notamment :
- randonnées accompagnées ou encadrées ;
- sorties thématiques et activités de découverte en milieu naturel ;
- prestation de conseil, d’organisation et de réservation relatives aux activités de randonnée ;
- services annexes ou complémentaires expressément décrits sur le site ou dans le devis/bon de commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site ou dans les documents commerciaux transmis au Client. Les photographies, illustrations et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel absolu, sauf mention expresse contraire.
GRAND ANGLE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, programmes, itinéraires, horaires, niveaux de difficulté, lieux de rendez-vous ou conditions d’exécution, dans le respect des droits acquis par les Clients ayant déjà confirmé leur réservation.
Le Client reconnaît que les activités de randonnée sont des activités de pleine nature comportant des aléas liés notamment aux conditions météorologiques, à l’état du terrain, aux règles de sécurité et aux décisions des encadrants. Les prestations peuvent être adaptées, reportées ou annulées pour des raisons de sécurité.
3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
Le Client s’engage à :
- fournir des renseignements exacts lors de l’inscription ou de la réservation ;
- vérifier qu’il dispose d’une condition physique compatible avec l’activité réservée ;
- informer sans délai GRAND ANGLE SAS de toute allergie, pathologie, grossesse, traitement médical, handicap ou difficulté susceptible d’affecter sa participation ;
- respecter les consignes de sécurité, les instructions des encadrants et les règles de bonne conduite ;
- porter un équipement adapté à la pratique de la randonnée et aux conditions annoncées ;
- respecter l’environnement, la faune, la flore, les autres participants et les tiers ;
- ne pas troubler le bon déroulement des activités.
Le Client reconnaît que certaines prestations peuvent être soumises à des conditions d’âge, de niveau, d’équipement, de santé ou d’aptitude physique. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le refus de participation, sans droit à remboursement, lorsque la sécurité ou le bon déroulement de l’activité l’exige.
Le Client est seul responsable des effets personnels et objets qu’il emporte lors des activités. Sauf faute prouvée de GRAND ANGLE SAS, celle-ci ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du Client.
Le Client s’interdit d’adopter tout comportement dangereux, irrespectueux, frauduleux ou contraire aux lois et règlements en vigueur. En cas de manquement grave, GRAND ANGLE SAS pourra exclure immédiatement le Client de l’activité, sans remboursement ni indemnité, sous réserve de ses droits à réparation.
4. Conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le cas, et précisés au moment de la commande ou de la réservation. Les frais éventuels supplémentaires (par exemple : options, prestations annexes, assurances facultatives, frais de dossier) sont indiqués avant validation de la commande.
Sauf stipulation contraire, le paiement est dû au moment de la réservation ou selon l’échéancier indiqué par GRAND ANGLE SAS. La confirmation de la réservation peut être subordonnée au paiement intégral ou partiel du prix.
GRAND ANGLE SAS peut proposer différents moyens de paiement. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de défaut de paiement, de paiement rejeté, de fraude présumée ou de litige bancaire, GRAND ANGLE SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation, sans préjudice de toute action complémentaire.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux légal applicable, ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par le Code de commerce, lorsque celle-ci est applicable.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Les conditions d’annulation peuvent varier selon la prestation, la saison, le niveau d’engagement logistique et les éventuels frais déjà engagés. Les conditions particulières communiquées au moment de la réservation prévalent sur les présentes CG pour la prestation concernée, dans le respect du droit applicable.
Sauf conditions particulières plus favorables au Client :
- annulation par le Client plusieurs jours avant la date de la prestation : remboursement selon les modalités communiquées lors de la réservation, après déduction éventuelle des frais non remboursables déjà engagés ;
- annulation tardive par le Client ou non-présentation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ou disposition légale impérative contraire ;
- report demandé par le Client : soumis à l’accord écrit de GRAND ANGLE SAS et à la disponibilité des places ;
- annulation ou modification par GRAND ANGLE SAS pour raisons de sécurité, conditions météo, indisponibilité d’encadrement, ou cas de force majeure : proposition de report, avoir ou remboursement, selon la nature de la prestation et les contraintes réellement supportées.
Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque les conditions d’exclusion légales sont réunies. Le Client reconnaît en être informé avant validation de sa réservation.
En cas d’interruption de l’activité du fait du Client, notamment pour raison de santé, d’insuffisance d’équipement, de non-respect des consignes ou d’inaptitude constatée, aucun remboursement ne sera dû, sauf disposition légale impérative ou décision amiable contraire de GRAND ANGLE SAS.
6. Limitation de responsabilité
GRAND ANGLE SAS s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens, sauf stipulation légale ou contractuelle contraire.
La responsabilité de GRAND ANGLE SAS ne saurait être engagée en cas :
- de faute, négligence ou omission du Client ou d’un tiers ;
- de non-respect des consignes de sécurité ou des recommandations de l’encadrant ;
- d’informations inexactes, incomplètes ou dissimulées par le Client ;
- d’événements imprévisibles, extérieurs et irrésistibles relevant de la force majeure ;
- de dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chance, perte de revenus, perte d’exploitation, préjudice commercial ou moral indirect.
La participation à une activité de randonnée implique des risques inhérents que le Client accepte en connaissance de cause, sous réserve du respect par GRAND ANGLE SAS de ses obligations légales et contractuelles.
Dans tous les cas où la responsabilité de GRAND ANGLE SAS serait retenue, celle-ci sera limitée, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, au montant total effectivement payé par le Client pour la prestation à l’origine du dommage.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs tels qu’ils résultent du droit français et du droit de l’Union européenne.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site nemsixfel.pro, incluant notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, bases de données, illustrations, documents téléchargeables, marques, noms commerciaux, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de GRAND ANGLE SAS ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GRAND ANGLE SAS, est interdite, sauf usage strictement privé et non commercial autorisé par la loi.
Le Client ne bénéficie d’aucun transfert de droits de propriété intellectuelle du seul fait de la commande ou de l’utilisation des services.
8. Protection des données personnelles et confidentialité
GRAND ANGLE SAS collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont utilisées notamment pour :
- gérer les demandes d’information et les réservations ;
- assurer l’exécution des prestations ;
- répondre aux obligations légales, comptables et fiscales ;
- améliorer les services et assurer la sécurité des activités ;
- envoyer, le cas échéant et dans le respect du droit applicable, des communications commerciales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie et conformément aux durées légales applicables.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation. Il peut exercer ses droits en écrivant à :
GRAND ANGLE SAS
52 rue du Tortolon, 38112 Autrans-Méaudre en Vercors, France
Email : [email protected]
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Le cas échéant, une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes CG. En cas de contradiction, les règles impératives du droit applicable prévalent.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français et la jurisprudence des tribunaux.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, tempêtes, inondations, incendies, pandémies, épidémies, grèves générales, pannes majeures de transport, décisions administratives, restrictions d’accès aux sites, fermeture de sentiers, accidents majeurs, conflits armés, actes de terrorisme, ou toute autre circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations affectées sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif ou durable, les parties se rapprocheront pour convenir d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement, selon les contraintes réelles de la prestation et le droit applicable.
10. Modifications des conditions
GRAND ANGLE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de la commande, sauf exigence légale contraire ou acceptation expresse de nouvelles conditions par le Client.
Les modifications ne peuvent pas rétroactivement remettre en cause les droits et obligations nés antérieurement à leur entrée en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant préalablement GRAND ANGLE SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, lorsqu’il y est éligible, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec GRAND ANGLE SAS.
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CG.
12. Informations de contact
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de droit, le Client peut contacter :
GRAND ANGLE SAS
52 rue du Tortolon
38112 Autrans-Méaudre en Vercors
France
Email : [email protected]
Téléphone : 04 76 95 23 00
Site internet : nemsixfel.pro
SIRET : 38881823900021
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes CG était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront toute leur force et leur portée.
Les parties s’efforceront, dans ce cas, de remplacer la clause annulée par une disposition valide d’effet économique et juridique équivalent, dans le respect du droit applicable.
En acceptant les présentes CG, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des stipulations ci-dessus.